Notre doctrine autour de l'agrément CII
Cette page présente la manière dont Kapt applique son agrément Crédit d’Impôt Innovation. Elle s’inscrit dans une démarche plus globale de recherche, de prototypage et d’innovation logicielle présentée dans notre page Innovation.
En savoir plus sur l'innovation chez Kapt
En préambule, les 4 engagements de Kapt en tant que prestataire agréé CII qui vont émerger des paragraphes suivants :
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d’un crédit d’impôt sur certaines dépenses engagées pour concevoir des produits innovants. Lorsque ces travaux sont confiés à un prestataire externe, celui-ci doit être titulaire d’un agrément délivré par l’administration.
Chez Kapt, nous bénéficions de cet agrément.
L’agrément signifie que l’administration reconnaît la capacité du prestataire à réaliser des travaux entrant dans le périmètre du Crédit d’Impôt Innovation.
En revanche, il ne signifie pas que :
Cette distinction est essentielle.
Faire appel à un prestataire agréé présente plusieurs avantages :
Le prestataire connaît les attentes de l’administration. Il est en mesure de produire une documentation adaptée :
Les travaux réalisés sont plus facilement rattachés à l’opération d’innovation le cas échéant grace à la cohérence des lignes des bordereaux de prix jusqu’à nos fiches de temps, en pasant par les devis et factures. Nous essayons de conserver le même détail ou à défaut les mêmes blocs.
Nous veillons à maintenir une continuité documentaire entre les bordereaux de prix, les devis, les ordres de mission, les suivis de temps, les factures et les livrables. Cette cohérence facilite la reconstitution des travaux réalisés plusieurs années après le projet, notamment en cas de contrôle.
L’agrément ne remplace jamais :
Ces décisions appartiennent toujours à votre entreprise, vous pouvez demander un rescrit à l'administration fiscale.
Chez Kapt, nous considérons que l’agrément Crédit d’Impôt Innovation est avant tout un engagement de sérieux et de transparence.
Notre rôle est de concevoir et développer des solutions logicielles innovantes. Lorsque certains travaux d'innovation peuvent contribuer au dossier CII de nos clients, nous mettons en œuvre une démarche claire et documentée pour faciliter leurs démarches.
Nos devis et nos factures reflètent la réalité des prestations exécutées.
Nous privilégions une structuration par type de prestation ou par grands lots cohérents afin de garantir :
Pour rappel, chez Kapt, nous utilisons un outil de suivi des temps basés sur des utilitaires de tracking avec un découpage des projets internes et des projets clients sur la base des devis. Cela nous permet de remettre chaque année nos exports de suivi des temps à l'administration fiscale pour notre propre déclaration CIR / CII ainsi qu'aux différents projets d'innovation sur lesquels nous intervenons (EU Life, France 2030, BPI, ...).
Au-delà des factures, nous pouvons fournir un état récapitulatif des prestations réalisées dans le cadre de l’opération d’innovation, accompagné de notre numéro d’agrément et de sa période de validité. Dans ce bordereau récapitulatif annuel, un ingénieur associé identifie les prestations réalisées dans le cadre des opérations d’innovation qui, selon notre analyse technique, sont susceptibles d’être prises en compte dans le dossier CII du bénéficiaire. Ce document est communiqué à titre indicatif afin de faciliter la constitution de son dossier justificatif.
Ces documents facilitent la constitution du dossier justificatif de nos clients.
Notre mission consiste à réaliser des prestations parmi lesquelles se trouvent des travaux d’innovation et à en assurer la traçabilité.
La détermination des dépenses effectivement retenues dans l’assiette du Crédit d’Impôt Innovation relève exclusivement de l’entreprise bénéficiaire, éventuellement assistée de son expert-comptable ou de son conseil spécialisé.
Cette répartition garantit une parfaite indépendance entre la réalisation des prestations et l’analyse fiscale.
Notre doctrine repose sur un principe simple :
La facture doit rester un document sincère, fidèle aux prestations réalisées et exploitable par tous les acteurs du projet.
Cette exigence de transparence contribue à renforcer la qualité des dossiers CII de nos clients et s’inscrit pleinement dans les valeurs de Kapt : développer des solutions utiles, sobres et pérennes.
On recense ici les principales questions posées par nos clients ou leur conseil fiscal :
Non.
Le CII porte sur les travaux directement liés à la conception d’un produit innovant.
Développer un site web, un portail client ou une interface d’administration n’ouvre pas automatiquement droit au dispositif.
Non.
Il atteste uniquement que le prestataire est agréé.
Il ne préjuge pas de l’éligibilité des dépenses.
Parce que toutes les prestations réalisées sur un projet innovant n’ont pas nécessairement vocation à être retenues dans l’assiette du CII.
Cette distinction améliore la transparence du dossier.
Les réunions de suivi ou de pilotage ne relèvent généralement pas directement des dépenses prises en compte.
En revanche, certains ateliers de conception (Design Thinking, UX) peuvent participer directement aux travaux d’innovation, mais chez Kapt nous ne les catégorisons en "réunions".
Toujours l’entreprise bénéficiaire. Éventuellement avec son expert-comptable ou un cabinet spécialisé.
Chez Kapt, nous identifions, à titre indicatif, les prestations qui, selon notre analyse technique, relèvent directement des opérations d’innovation réalisées. Cette analyse facilite le travail du bénéficiaire et de son conseil, sans se substituer à leur appréciation fiscale.
Non. Nous identifions les prestations réalisées et pouvons distinguer celles qui, selon notre analyse technique, relèvent directement des opérations d’innovation. Cette distinction ne constitue pas une certification d’éligibilité fiscale.
L’analyse fiscale relève du bénéficiaire avec l'aide d'un conseil fiscal, comptable et/ou innovation.
Parce que toutes les prestations réalisées ne concernent pas nécessairement une opération d’innovation, et nous ne souhaitons pas prendre le risque de créer cette confusion chez nos clients.
Nous privilégions une communication de notre agrément dans les documents spécifiquement destinés au dossier CII.
On recense ici nos préconisations issues de notre expérience
Prenez le temps en amont de faire un état de l'art et d'identifier ce qui a un caractère innovant dans votre projet. N'hésitez pas à vous rapporcher de structures spécialisées comme la BPI. Il faut aussi distinguer les grandes phases : Design Thinking, Prototypage, Installation Pilote. Une fois en production, votre projet n'est normalement plus élligible.
Bordereau de prix, Devis, VABF, factures avec la meilleure granularité possible. Englober le détail dans des grands blocs est souvent une fausse bonne idée sur le long terme. Nous privilégions une facturation suffisamment détaillée pour assurer la cohérence avec le devis, le suivi analytique des projets et la traçabilité des prestations, tout en évitant un niveau de granularité inutile.
Le développement du prototype n’a pas le même statut que :
Le meilleur dossier est celui qui peut être compris plusieurs années après.
Pour conclure, noitre conviction :
Une facture n’est pas un outil d’optimisation fiscale. C’est avant tout un document contractuel, comptable et analytique qui doit rester sincère, fidèle aux prestations réalisées et exploitable par tous les acteurs du projet.
Voilà, on espère que notre doctrine vous aura aidé dans votre réflexion et si vous avez des doutes, n'hésitez pas