Souveraineté numérique : et si le vrai problème commençait au clic sur « J’accepte » ?

On clique tous sur “J’accepte” sans lire les CGU. Pourtant, en Europe, la loi et le RGPD continuent de nous protéger. Le vrai enjeu : reprendre la main sur nos données et nos outils, plutôt que laisser les plateformes écrire seules les règles du jeu.

À première vue, ce geste paraît anodin. Pourtant, il pose une question centrale pour
la souveraineté numérique :

que se passe-t-il réellement au moment où nous cliquons sur “J’accepte” ?
Et surtout : avons-nous encore du pouvoir, ou avons-nous tout délégué aux plateformes ?

Lors de notre journée dédiée aux parties prenantes autour de la souveraineté numérique et de l’impact environnemental du numérique, nous avons creusé cette question avec, notamment, l’intervention de Lony Randrianirina, maîtresse de conférences en droit, spécialiste du droit du numérique et de la propriété intellectuelle.

1. Le mythe du « si tu as cliqué, tu as tout accepté »

Dans l’imaginaire collectif, le clic sur “J’accepte” ressemble à un abandon total :
« Tu as validé, donc tu n’as plus rien à dire. »

En droit français et européen, c’est faux – ou en tout cas très incomplet.

Le Code de la consommation encadre strictement les clauses abusives, c’est‑à‑dire celles qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations du professionnel et de l’utilisateur.
Quand une clause est jugée abusive, elle est réputée non écrite : juridiquement, c’est comme si elle n’avait jamais existé, même si l’utilisateur l’a acceptée en cochant une case ou en continuant sa navigation.

La Commission des clauses abusives et la jurisprudence ont déjà épinglé des plateformes pour des CGU qui allaient trop loin :

• consentement implicite à la collecte et au traitement de données,
• modification unilatérale des conditions,
• limitations excessives de responsabilité,
• et bien d’autres.

Le contrat ne peut pas contourner la loi.
Cliquer n’efface pas les protections prévues par le droit.

2. Le RGPD comme filet de sécurité… à condition de s’en servir

Depuis 2018, le RGPD est venu renforcer cet arsenal en faisant des données personnelles un enjeu de droits fondamentaux.
Ce règlement donne aux personnes :

• un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition,
• un droit à la portabilité des données,
• un droit à l’information claire sur l’usage qui est fait de leurs données.

Pour les organisations, cela implique des obligations très concrètes :

• sécuriser les données (chiffrement, anonymisation, gestion des accès),
• documenter les traitements,
• être capable de répondre aux demandes des personnes,
• notifier les violations de données dans certains cas.

Autrement dit, les CGU ne sont pas la norme suprême : elles doivent rester compatibles avec ce cadre protecteur.
Si une plateforme prétend, via ses CGU, s’approprier des droits qui contredisent le RGPD, ce sont les textes européens qui priment.

3. Souveraineté numérique : qui écrit les règles du jeu ?

Derrière la question des CGU se cache un enjeu beaucoup plus large : celui de la souveraineté numérique.

La souveraineté, ce n’est pas uniquement l’emplacement des serveurs.
C’est la capacité, pour un État, une organisation, un territoire, à garder la main :

• sur ses données,
• sur ses infrastructures,
• sur les règles juridiques qui s’appliquent.

Lorsque nous adoptons des outils dont les CGU sont rédigées pour servir avant tout les intérêts d’acteurs extra‑européens, nous acceptons aussi :

• leur manière de penser la propriété des données,
• leur logique d’exploitation économique,
• leur rapport à la confidentialité et à la transparence.

Le clic sur “J’accepte” n’est donc pas seulement un acte contractuel.
C’est un acte politique, au sens où il dit quelque chose de notre dépendance ou de notre autonomie.

4. De la protection individuelle à la stratégie collective

L’intervention de Lony Randrianirina l’a rappelé : la protection ne se joue pas seulement au moment du litige devant le juge.
Elle se prépare en amont, dans :

• la façon dont les organisations choisissent leurs outils,
• la manière dont elles lisent (ou pas) les CGU,
• leur exigence vis‑à‑vis des fournisseurs.

Quelques pistes très concrètes pour passer d’une posture subie à une posture active :

• Identifier les clauses qui posent problème : modification unilatérale, transfert massif de données hors UE, réutilisation des contenus, etc.
• Demander des précisions, des avenants, voire renoncer à certains outils si les conditions sont incompatibles avec vos obligations (RGPD, secret professionnel, données sensibles…).
• Privilégier, quand c’est possible, des solutions qui respectent mieux la souveraineté juridique (cloud souverain, hébergement UE, labels de sécurité, etc.).

La souveraineté numérique se joue donc à deux niveaux :

• individuel : connaître ses droits et refuser l’idée que “si tu as cliqué, c’est trop tard”,
• collectif : structurer une stratégie de choix d’outils qui ne sacrifie pas nos marges de manœuvre.

5. Un premier pas dans un travail plus large

Ce billet s’inscrit dans la continuité de notre journée sur la souveraineté numérique et l’impact environnemental du numérique.
Avec nos intervenants et nos parties prenantes, nous avons commencé à relier des sujets trop souvent traités séparément :

• la protection juridique des utilisateurs,
• la dépendance technologique,
• l’empreinte environnementale de nos choix numériques.

Dans les prochains contenus, nous approfondirons :

• les usages du quotidien à faire évoluer pour limiter les risques et reprendre la main,
• la question de l’hébergement des données et du patrimoine immatériel,
• le lien entre sobriété numérique, souveraineté et résilience des organisations.

Parce que la souveraineté numérique ne se joue pas seulement dans les textes de loi ou dans les data centers, mais aussi dans chaque “J’accepte” que nous cliquons… ou que nous choisissons enfin de questionner.